Arrêtés de police municipale


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno

1er Janvier 1931 : Bruits et tapages nocturnes

1er Janvier 1931
Bruits et tapages nocturnes. Arrêté
Le Maire de la Commune de Valenton.
Vu :
1°- Les dispositions de la loi du 5 avril 1884, articles 91, 94, 97, 98, et 105 ;
2°- Celles de la loi des 14/22 décembre 1789, article 50 ;
Et celles de la loi des 16/22 juillet 1795, Titre 1er (...)

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno

4 juillet 1843 : Arrêté concernant le glanage

Le Maire de Valenton considérant que le glanage a de tout temps été considéré comme le patrimoine des pauvres ainsi que l’a reconnu l’assemblée constituante, et ayant reconnu que depuis quelques années, des habitants valides et ayant de l’aisance se permettaient d’aller glaner au préjudice des indigents.

dimanche 21 septembre 1845
par  Bruno

21 septembre 1845 : Arrêté de Police concernant la propreté des rues

21 septembre 1845
Arrêté de Police concernant la propreté des rues
Nous, maire de la commune de Valenton, sur les plaintes qui nous ont été adressées contre plusieurs habitants qui se permettent de jeter par les fenêtres sur la voie publique des eaux et autres matières qui peuvent nuire à la (...)

Brèves

3 avril 1925 - Brève d’hier : Arrêté pour interdire les clôtures en fil de fer barbelé (3 avril 1925)

Considérant que les clôtures artificielles en fil de fer barbelé sont dangereuses le long des (...)

1846 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)

1845 - Brève d’hier : 21 septembre 1845, Arrêté de Police concernant la propreté des rues

"défendons aux habitants de rien jeter par leurs fenêtres sur la voie publique et enjoignons au (...)