Arrêtés de police municipale


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 10 avril 2010
par  Bruno

7 septembre 1846 : arrêté de police concernant l’ouverture des cabarets et lieux publics

Arrêté de Police
7 septembre 1846
Nous, Maire de la commune de Valenton d’après la prescription de Monsieur le Préfet insérée au n°22 année 1846 du recueil administratif.
Arrêtons ce qui suit :
Article premier.
Les cabarets, café, billards, débits de boissons, jeux, bals publics, et autres (...)

samedi 10 avril 2010
par  Martine

3 avril 1925 : Arrêté pour interdire les clôtures en fil de fer barbelé

Arrêté du 3 avril 1925
Le maire de la commune de Valenton
Considérant que les clôtures artificielles en fil de fer barbelé sont dangereuses le long des voies publiques
Que cette tolérance a été et est constamment la cause d’accidents et de préjudices causés aux passants
Que dernièrement un enfant a (...)

lundi 17 août 2009
par  Bruno

4 août 1835 : Arrêté pour déterminer un cantonnement pour les moutons des Bouchers de Valenton

Arrêté pour déterminer un cantonnement pour les moutons des Bouchers de Valenton
Nous maire de Valenton, département de Seine et Oise.
Vu l’arrêté pris par monsieur Boullenois notre prédécesseur le 29 avril 1813 approuvé par monsieur le Préfet le 20 juillet suivant, prescrivant des mesures pour garantir (...)

mardi 10 juin 2008
par  Martine

3 novembre 1844 : suppression de l’envoi des brioches et interdiction de la mendicité

Délibération qui traite de l’indigence et de la mendicité et qui fixe le sort des orphelins

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno

1851 : Arrêté pour faciliter la circulation dans la commune

Attendu que pour faciliter la libre circulation et l’exploitation des terres, la Commune vient de faire borner tous les sentiers qui traversent le territoire, en leur attribuant les largeurs déterminées par l’état, les chemins ruraux dûment homologués par Monsieur le Préfet, qu’il importe que les sentiers soient partout tenus libres dans les limites indiquées par les bornes.

Brèves

3 avril 1925 - Brève d’hier : Arrêté pour interdire les clôtures en fil de fer barbelé (3 avril 1925)

Considérant que les clôtures artificielles en fil de fer barbelé sont dangereuses le long des (...)

1846 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)

1845 - Brève d’hier : 21 septembre 1845, Arrêté de Police concernant la propreté des rues

"défendons aux habitants de rien jeter par leurs fenêtres sur la voie publique et enjoignons au (...)