10 juin 1900 : Caisse des écoles.

samedi 28 janvier 2012
par  Martine
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Lors de la présentation au Parlement de sa réforme de
l’Education Nationale, Jules Ferry insista sur le rôle que devait jouer les caisses des écoles.
L’adoption de la loi du 28 Mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire eût pour
corollaire d’obliger (article 17) chaque commune à créer une caisse des écoles.
C"est seulement 18 ans plus tard que la commune de Valenton décida d’en créer une.

Délibération 10 juin 1900

Caisse des écoles.

Session de mai 1900.

Membres du conseil présents à cette séance.

Le conseil municipal au complet.

Messieurs : Foucher Georges, Lanher Charles, Trempu Edouard, Jourdain Clément, Lefrançois Louis, Edeline Auguste, Durand Louis, Duchesne Emile, Barot Alexandre, Curet Henri, Laroche François adjoint, et Jean Château Maire.

La séance est ouverte à 1½ heure par Monsieur le Maire, président.
Monsieur Edeline Auguste, élu secrétaire, a déclaré accepter.

Sur la proposition qui lui en est faite par Monsieur le Maire et conformément à l’article 17 de la loi du 28 mars 1882.
Le conseil décide qu’une caisse des écoles sera créée dans la commune.

Après lecture, il approuve à l’unanimité les statuts y relatifs et dont suit le texte.

Statuts :

Article 1er : Une caisse des écoles est instituée à Valenton (Seine-et-Oise), en exécution de l’article 17 de la loi du 28 mars 1882.
Elle a pour but de favoriser la fréquentation des classes :
Par le don gratuit des fournitures de classes à tous les élèves indistinctement ;

Par le don aux élèves indigents de chaussures, de vêtements et d’aliments chauds en hiver, soit directement, dans la mesure de ses ressources, soit en coopérant, au besoin, à toute œuvre de cette nature due à la bienfaisance privée ;

Par des récompenses sous forme de livres utiles ou de livrets de caisse d’épargne aux élèves les plus appliqués.

Article 2 : Les ressources de la caisse des écoles se composent :

1 - Des subventions qu’elle pourra recevoir de la commune, du département ou de l’Etat.

2 - Des fondations ou souscriptions particulières.

3 - Du produit des dons et legs, quêtes, fêtes de bienfaisance, etc.

4 - Des dons en nature, tels que livres, objets de papèterie, vêtements, denrées alimentaires.

Article 3 : La société de la caisse des écoles est formée de membres souscripteurs.

Article 4 : Le titre de souscripteur s’obtiendra par un versement minimum annuel de six francs.

Article 5 : La caisse des écoles est administrée par un comité composé de membres de la commission scolaire locale et de cinq membres élus, pour une période de quatre ans, par une assemblée générale des sociétaires, et rééligibles.

Le comité, présidé par le Maire, élit chaque année, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Il pourra s’adjoindre, en nombre indéterminé, de dames patronnesses.

Article 6 : Toutes les fonctions du comité de la caisse des écoles sont essentiellement gratuites.

Article 7 : Le comité arrête chaque année le budget des dépenses de l’institution et règle l’emploi des fonds disponibles.
Il détermine la somme à conserver par le trésorier pour les dépenses présumées de l’année, le surplus devant être placé en rente 3% sur l’Etat français.

Article 8 ; Le comité se réunit au moins trois fois par an, savoir ; Dans le mois qui suit la rentrée des classes ; Dans celui qui précède Pâques et dans celui qui précède l’ouverture des vacances de fin d’année.
Il se réunit plus souvent si le président juge nécessaire de le convoquer ou si cinq de ses membres en font par écrit la demande.


Documents joints

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